Documents publics - Faire une demande de communication

  1. 1 4 Introduction

Bienvenue sur le télé-service de demande de communication de documents administratifs de la ville de Vaulx-en-Velin.

ATTENTION ce téléservice concerne exclusivement les demandes dites CADA.

Pour les demandes de documents d'état-civil, rendez-vous sur la page suivante pour faire votre demande: Cliquez-ici

Vous trouverez d'autres précisions sur toutes les démarches d'état-civil sur le lien suivant: Cliquez-ici

En vertu des articles L330-1 à R330-4 du code des relations entre le public et l’administration, la commune de Vaulx-en-Velin a désigné Monsieur Gaël Astier comme la personne responsable de l’accès aux documents administratifs. Monsieur Astier est notamment chargé de réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs détenus par la commune et de réceptionner les questions relatives à la réutilisation des informations publiques. Nous vous invitons à lui adresser vos demandes.

Vous pourrez sur les pages suivantes transmettre votre demande. 

Le délai maximum fixé par la loi pour répondre à ce type de demande est de un mois.