Demande de communication de documents publics

  1. 1Introduction
  2. 2Identification
  3. 3DĂ©tails de la demande
  4. 4Validation

Bienvenue sur le télé-service de demande de communication de documents administratifs de la ville de Vaulx-en-Velin.

ATTENTION ce téléservice concerne exclusivement les demandes dites CADA - pour les demandes de documents d'état-civil, rendez-vous sur la page suivante pour faire votre demande: Cliquez-ici

Vous trouverez d'autres précisions sur toutes les démarches d'état-civil sur le lien suivant: Cliquez-ici

En vertu de l'article 42 du décret 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi 78-753 du 17 juillet 1978, la Ville de Vaulx-en-Velin a désigné Monsieur Romain Le Borgne comme la personne responsable de l'accès aux documents administratifs. Il est notamment chargé de réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs et les questions relatives à la réutilisation des informations publiques.

Vous pourrez sur les pages suivantes transmettre votre demande. 

Le délai maximum fixé par la loi pour répondre à ce type de demande est de un mois.

 



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