Occupation du domaine public - Faire une demande

  1. 1Introduction
  2. 2Validation

Bienvenue sur le télé-service de demande d'arrêté d'occupation du domaine public de la Ville de Vaulx-en-Velin.

Ce service s'adresse aux particuliers et aux entreprises qui souhaitent occuper un emplacement sur le domaine public (travaux voirie, réseaux, déménagements, etc.).

Le délai d'obtention de l'autorisation est de 10 à 12 jours ouvrés.

ATTENTION : Pour les associations, les demandes d'occupation du domaine public sont à adresser directement par courrier à Madame la Maire - CS 40002 - 69518 Vaulx-en-Velin cedex.

NB : Après validation du formulaire, un message d'accusé de réception sera transmis à l'adresse que vous avez indiquée dans le formulaire, provenant de  l'expéditeur Toodego <ne-pas-repondre@mairie-vaulxenvelin.fr>.

De même l'arrêté final vous sera transmis par l'intermédiaire du même expéditeur.

Si vous ne le visualisez pas dans votre boîte de réception, pensez à regarder s'il est stocké dans votre dossier "Courriers indésirables" ou "Spam".